Permis de construire n° 06449616B0026 à Saint-Pierre-d'Irube pour 129 m² de locaux, 27 Avenue De La Basse Navarre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 06449616B0026
Demandeur
ETCHELAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449616B0026 a été délivré le 14 octobre 2016 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenue De La Basse Navarre. ETCHELAX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-d'Irube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | -14 m² | 126 m² |
| Locaux | 183 m² | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 312 m² |
| Total | 323 m² | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 115 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 183 m² | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 312 m² |
| Total locaux | 183 m² | 115 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETCHELAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420015182
- SIRET
- 42001518200017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-PIERRE-D IRUBE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449616B0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |