Permis de construire Logement N° 06449620B0028

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube pour 6 592 m² de logement - 25 Route Des Cimes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 06449620B0028

Demandeur

SNC AINHARA

Cette page présente le permis de construire n° 06449620B0028, délivré le 22 février 2021 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Route Des Cimes, Saint-Pierre-d'Irube (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC AINHARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 3 individuels et 89 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 40 T3, 22 T4, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM7, AM177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 251 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

6 592 m²

Variation nette

+6 592 m²

Surface totale après

6 807 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM7 AM177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 6 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 592 m² 6 807 m²
Total 215 m² 6 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 592 m² 6 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 3
Logements collectifs 89
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 89
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 40 22 - - 92
- 32,6 % 43,5 % 23,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AINHARA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
851395780
SIRET
85139578000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449620B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (3 individuels, 89 collectifs), pour 6 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route Des Cimes, Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC AINHARA et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 40 T3, 22 T4, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449620B0028, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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