Permis de construire Logement N° 06449619B0017

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Irube pour 2 871 m² de logement - Route Des Cimes

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 06449619B0017

Demandeur

AEDIFIM

Cette page présente le permis de construire n° 06449619B0017, délivré le 19 août 2019 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Cimes, Saint-Pierre-d'Irube (64990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEDIFIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, dont 4 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM135, AM137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 477 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+2 671 m²

Surface totale après

3 342 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM135 AM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 2 871 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 671 m² 3 342 m²
Total 671 m² 2 871 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 671 m² 3 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 4
Logements collectifs 40
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 14 - - 44
- 36,4 % 31,8 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEDIFIM

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814504072
SIRET
81450407200012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449619B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64496 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 logements (4 individuels, 40 collectifs), pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Cimes, Saint-Pierre-d'Irube (64990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEDIFIM et accordé le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449619B0017, instruit par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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