Permis de construire Mixte N° 06448520B0010

Permis de construire à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 193 m² de logement et locaux - 24 Rue Du Jai Alai

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 06448520B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06448520B0010, délivré le 26 mars 2021 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 74 m² d'habitation et 77 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A408, A1642.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A408 A1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 42 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 88 m² 77 m² 0 m² 0 m² 42 m² 35 m² 123 m²
Total 88 m² 151 m² 42 m² 0 m² 42 m² 151 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 77 m² 0 m² 0 m² 42 m² 35 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448520B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 74 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448520B0010, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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