Permis de construire n° 06448515B0006 à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 35 m² de locaux, Av Du Jai Alai
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 06448515B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du Jai Alai, le permis de construire n° 06448515B0006 a été délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A818, A816. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 362 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 397 m² |
| Total | 2 362 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 362 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 397 m² |
| Total locaux | 2 362 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404855
- SIRET
- 21640485500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN PIED DE PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448515B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |