Permis de construire Logement N° 06448521B0009

Permis de construire à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 1 788 m² de logement - Rue Du Jai Alai

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 06448521B0009

Demandeur

BIZITZA ONA

Cette page présente le permis de construire n° 06448521B0009, délivré le 20 avril 2022 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIZITZA ONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1292, A388, A1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 788 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1292 A388 A1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 711 m² 1 788 m² 0 m² 711 m² 0 m² 1 077 m² 1 788 m²
Total 711 m² 1 788 m² 0 m² 711 m² 0 m² 1 077 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 7 - - 22
- 22,7 % 45,5 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIZITZA ONA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894931211
SIRET
89493121100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448521B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Jai Alai, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIZITZA ONA et accordé le 20 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448521B0009, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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