Permis de construire Mixte N° 06402418B0106

Permis de construire à Anglet pour 798 m² de logement et locaux - 73 Avenue D'espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 06402418B0106

Demandeur

AMODIA

Cette page présente le permis de construire n° 06402418B0106, délivré le 10 septembre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 Avenue D'espagne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMODIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 13, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 694 m² d'habitation et 104 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2020.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
21/10/2019
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 694 m² 0 m² 250 m² 0 m² 444 m² 694 m²
Locaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 250 m² 798 m² 0 m² 250 m² 0 m² 548 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 6 1 - - 13
15,4 % 30,8 % 46,2 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823772132
SIRET
82377213200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue D'espagne, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMODIA et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 6 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 694 m² d'habitation et 104 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0106, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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