Permis de construire Logement N° 06454521B0086

Permis de construire n° 06454521B0086 à Urrugne pour 1 196 m² de logement, Route De Souhara

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 06454521B0086

Demandeur

AMODIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454521B0086 porte sur un projet situé Route De Souhara. Le dossier a été déposé par AMODIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA254, BA255, BA318. L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 374 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA254 BA255 BA318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 374 m²
Total 178 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 4 - 12
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823772132
SIRET
82377213200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
URRUGNE (64122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454521B0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 196 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Souhara, à Urrugne (64700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMODIA et accordé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4 et 4 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454521B0086, déposé en mairie d'Urrugne.

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