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Permis de construire Locaux N° 06448316B0006

Permis de construire n° 06448316B0006 à Saint-Jean-de-Luz pour 1 114 m² de locaux, 17 Avenue De Jalday

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue De Jalday, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE PANIER DE LUZ et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448316B0006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 06448316B0006

Demandeur

LE PANIER DE LUZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue De Jalday, le permis de construire n° 06448316B0006 a été délivré le 20 juin 2016 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LE PANIER DE LUZ.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ33, BZ34. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ33 BZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 653 m²	373 m²	741 m²	0 m²	741 m²	373 m²	2 026 m²
Total	1 653 m²	373 m²	741 m²	0 m²	741 m²	373 m²	2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	576 m²
Autres activités	1 365 m²	373 m²	453 m²	741 m²	85 m²	1 450 m²
dont Bureaux	254 m²	146 m²	254 m²	0 m²	400 m²	654 m²
dont Entrepôt	1 111 m²	227 m²	199 m²	741 m²	-315 m²	796 m²
Total locaux	1 653 m²	373 m²	741 m²	741 m²	373 m²	2 026 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANIER DE LUZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494315567
SIRET: 49431556700011
Code APE (NAF): 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448316B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue De Jalday, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LE PANIER DE LUZ et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448316B0006, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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31 mai 2016 158 m² SDP

PC n°06448316B0024 Logement Terminé

60 Chemin Merinorenborda

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Nouvelle construction

31 mai 2016 159 m² SDP

PC n°06448316B0008 Locaux Commencé

720 Route Des Plages

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Extension sans transformation

13 juin 2016 82 m² SDP SJLT

PC n°06448316B0034 Logement Annulé

583 Chemin Duhartia

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Nouvelle construction

20 juin 2016 412 m² SDP

DP n°06448316B0127 Locaux Autorisé

14 Rue Belharra

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Extension sans transformation

21 juil. 2016 5 m² SDP

DP n°06448316B0125 Locaux Autorisé

29 Boulevard Victor Hugo

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Extension sans transformation

08 août 2016 4 m² SDP LES ECRANS LUZIENS

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