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Permis de construire Locaux N° 06448316B0006

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 1 114 m² de locaux - 17 Avenue De Jalday

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue De Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PANIER DE LUZ et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448316B0006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 06448316B0006

Demandeur

LE PANIER DE LUZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06448316B0006, délivré le 20 juin 2016 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Avenue De Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PANIER DE LUZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ33, BZ34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

1 114 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

2 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ33 BZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 653 m²	373 m²	741 m²	0 m²	741 m²	373 m²	2 026 m²
Total	1 653 m²	373 m²	741 m²	0 m²	741 m²	373 m²	2 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	254 m²	146 m²	254 m²	0 m²	400 m²	654 m²
Commerce et services	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²	288 m²	576 m²
Entrepôt	1 111 m²	227 m²	199 m²	741 m²	0 m²	796 m²
Total locaux	1 653 m²	373 m²	741 m²	741 m²	373 m²	2 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PANIER DE LUZ

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494315567
SIRET: 49431556700011
Code APE (NAF): 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448316B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue De Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PANIER DE LUZ et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448316B0006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.

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