Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 974 m² de locaux - 3 Avenue De Jalday
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 7 avril 2016 · Dossier PC n° 06448315B0068 · Demandeur : SISCA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06448315B0068, délivré le 7 avril 2016 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Avenue De Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SISCA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA58.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 103 m² | 0 m² | 861 m² | 129 m² | 861 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total | 1 103 m² | 0 m² | 861 m² | 129 m² | 861 m² | 0 m² | 974 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Commerce | 63 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 674 m² |
| Artisanat | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total locaux | 1 103 m² | 0 m² | 861 m² | 129 m² | 861 m² | 0 m² | 974 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448315B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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