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Permis de construire Locaux N° 06448319B0033

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 497 m² de locaux - Z.i. Jalday

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE BIOLUZ et accordé le 19 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448319B0033, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 06448319B0033

Demandeur

LABORATOIRE BIOLUZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06448319B0033, délivré le 19 septembre 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Z.i. Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE BIOLUZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 433 m² en bureaux, 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CA28, CA29, CA30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 648 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

5 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Dépôt

25/02/2020

Autorisation

19/09/2019

Chantier (DOC)

25/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA28 CA29 CA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 648 m²	497 m²	0 m²	22 m²	0 m²	475 m²	5 123 m²
Total	4 648 m²	497 m²	0 m²	22 m²	0 m²	475 m²	5 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	360 m²	433 m²	0 m²	433 m²	793 m²
Industrie	2 873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 873 m²
Entrepôt	1 415 m²	64 m²	22 m²	42 m²	1 457 m²
Total locaux	4 648 m²	497 m²	22 m²	475 m²	5 123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE BIOLUZ

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 791503147
SIRET: 79150314700013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448319B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 septembre 2019
Date de dépôt	25/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z.i. Jalday, Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE BIOLUZ et accordé le 19 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 février 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448319B0033, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.

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