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Permis de construire Locaux N° 06448316B0008

Permis de construire n° 06448316B0008 à Saint-Jean-de-Luz pour 82 m² de locaux, 720 Route Des Plages

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 720 Route Des Plages, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SJLT et accordé le 13 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448316B0008, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 06448316B0008

Demandeur

SJLT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448316B0008 porte sur un projet situé 720 Route Des Plages. Le projet est porté par SJLT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 82 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 828 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	108 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	190 m²
Total	108 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	82 m²	82 m²	190 m²
dont Hôtels	108 m²	82 m²	82 m²	190 m²
Total locaux	108 m²	82 m²	82 m²	190 m²

Ce dossier crée 82 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJLT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790970636
SIRET: 79097063600011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ARGELES-GAZOST (65400)

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20 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448316B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 828 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 720 Route Des Plages, à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SJLT et accordé le 13 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448316B0008, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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