Déclaration préalable n° 06448316B0125 à Saint-Jean-de-Luz pour 4 m² de locaux, 29 Boulevard Victor Hugo
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier DP n° 06448316B0125
Demandeur
LES ECRANS LUZIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06448316B0125 a été accordée le 8 août 2016, pour un projet situé 29 Boulevard Victor Hugo. Le projet est porté par LES ECRANS LUZIENS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD793, BD800, BD803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 1 737 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 916 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 737 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECRANS LUZIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495106148
- SIRET
- 49510614800028
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448316B0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |