Permis de construire Logement N° 06444519P0129

Permis de construire à Pau pour 3 046 m² de logement - 6 Avenue De Saragosse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 06444519P0129

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0129, délivré le 24 juillet 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Avenue De Saragosse, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEVIE SA D HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 6 T4, 2 T5, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 661 m²

Surface créée

3 046 m²

Variation nette

+3 046 m²

Surface totale après

3 046 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
11/10/2021
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
24/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 3 046 m²
Total 0 m² 3 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 046 m² 3 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
En résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 13 6 2 - 44
- 52,3 % 29,5 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BORDEAUX (33042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Saragosse, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEVIE SA D HLM et accordé le 24 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 décembre 2020, achèvement déclaré le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 13 T3, 6 T4, 2 T5, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0129, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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