Permis de construire Mixte N° 06444519P0109

Permis de construire n° 06444519P0109 à Pau pour 6 422 m² de logement et locaux, Avenue De Saragosse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 06444519P0109

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Saragosse, le permis de construire n° 06444519P0109 a été délivré le 10 mars 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BEARNAISE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 176 logements, exclusivement en collectif, dont 176 en locatif social. La répartition par taille comprend 176 T1. La surface se répartit entre 5 078 m² d'habitation et 1 344 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CY494, CY501. L'ensemble des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 470 m²

Surface créée

6 422 m²

Variation nette

+6 422 m²

Surface totale après

6 422 m²

Logements créés

176

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY494 CY501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 176 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 078 m² 5 078 m²
Locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total 0 m² 6 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 422 m² 6 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Équipements publics 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

176 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 176
Logements collectifs 176
En résidence 176

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
176 - - - - - 176
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 176

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 logements en collectif, pour 6 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Saragosse, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BEARNAISE HABITAT et accordée le 10 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 176 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 078 m² d'habitation et 1 344 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444519P0109, déposé en mairie de Pau.

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