Permis de construire Logement N° 06444519P0131

Permis de construire n° 06444519P0131 à Pau pour 731 m² de logement, 17-19 Rue De La Republique

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 06444519P0131

Demandeur

SURF 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17-19 Rue De La Republique, le permis de construire n° 06444519P0131 a été délivré le 26 mars 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SURF 1.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP442, CP443. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

439 m²

Surface existante avant

1 164 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP442 CP443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 35 m² 696 m² 84 m² 0 m² 647 m² 731 m²
Locaux 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² -696 m² 384 m²
Total 1 164 m² 35 m² 696 m² 84 m² 696 m² -49 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 1 - 1 - 9
22,2 % 55,6 % 11,1 % - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURF 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482919446
SIRET
48291944600039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17-19 Rue De La Republique, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SURF 1 et accordée le 26 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444519P0131, déposé en mairie de Pau.

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