Permis de construire Locaux N° 06444519P0110

Permis de construire à Pau pour 4 980 m² de locaux - Avenue De Saragosse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 06444519P0110

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0110, délivré le 10 mars 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Saragosse, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEARNAISE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 189 m² en bureaux, 1 225 m² en commerce et services, 566 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 320 m²

Surface créée

4 980 m²

Variation nette

+4 980 m²

Surface totale après

4 980 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 980 m² 4 980 m²
Total 0 m² 4 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 980 m² 4 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 189 m² 3 189 m²
Commerce et services 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Équipements publics 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total locaux 0 m² 4 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 980 m² 4 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Saragosse, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEARNAISE HABITAT et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0110, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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