Permis de construire Mixte N° 06444518P0038

Permis de construire à Pau pour 1 029 m² de logement et locaux - 22-24 Rue Serviez

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 06444518P0038

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0038, délivré le 19 novembre 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22-24 Rue Serviez, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEFISO ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 17 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 397 m² d'habitation et 328 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 813 m²

Surface existante avant

2 346 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

3 071 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 425 m² 397 m² 304 m² 0 m² 0 m² 701 m² 2 126 m²
Locaux 921 m² 328 m² 0 m² 0 m² 304 m² 24 m² 945 m²
Total 2 346 m² 725 m² 304 m² 0 m² 304 m² 725 m² 3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 921 m² 328 m² 0 m² 0 m² 304 m² 24 m² 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 17 3 1 - 32
3,1 % 31,3 % 53,1 % 9,4 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEFISO ATLANTIQUE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412013211
SIRET
41201321100021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC CEDEX (33692)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22-24 Rue Serviez, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEFISO ATLANTIQUE et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 17 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 397 m² d'habitation et 328 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0038, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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