Permis de construire Logement N° 06444518P0076

Permis de construire à Pau pour 2 726 m² de logement - Avenue De Buros - Impasse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 06444518P0076

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06444518P0076, délivré le 19 novembre 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Buros - Impasse, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 14 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 12 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 305 m²

Surface créée

2 726 m²

Variation nette

+2 726 m²

Surface totale après

2 726 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DM389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²
Total 0 m² 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 726 m² 2 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 14
Logements collectifs 26
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 13 12 2 - 40
- 32,5 % 32,5 % 30,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444518P0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (14 individuels, 26 collectifs), pour 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Buros - Impasse, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 13 T3, 12 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444518P0076, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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