Déclaration préalable Logement N° 06444520P0300

Déclaration préalable n° 06444520P0300 à Pau pour 449 m² de logement, 47 Rue Montpensier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier DP n° 06444520P0300

Demandeur

COOLOK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06444520P0300 a été accordée le 31 juillet 2020, pour un projet situé 47 Rue Montpensier. La demande émane de COOLOK.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL53. Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 692 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 141 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² -449 m² 0 m²
Total 1 141 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Non renseignée
SIREN
832165963
SIRET
83216596300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
LONS (64140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444520P0300
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Rue Montpensier, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COOLOK et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444520P0300, déposé en mairie de Pau.

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