Déclaration préalable Logement N° 06444520P0300

Déclaration préalable à Pau pour 449 m² de logement - 47 Rue Montpensier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier DP n° 06444520P0300

Demandeur

COOLOK

Cette page présente la déclaration préalable n° 06444520P0300, accordée le 31 juillet 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Rue Montpensier, Pau (64000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COOLOK. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

1 141 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 692 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 141 m²
Locaux 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 141 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Non renseignée
SIREN
832165963
SIRET
83216596300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444520P0300
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Montpensier, Pau (64000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOLOK et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0300, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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