Permis de construire Mixte N° 06444514P0058

Permis de construire n° 06444514P0058 à Pau pour 630 m² de logement et locaux, 80 Rue D'etigny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 80 Rue D'etigny, à Pau (64000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444514P0058, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 06444514P0058

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue D'etigny, le permis de construire n° 06444514P0058 a été délivré le 14 août 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	475 m²	0 m²	0 m²	0 m²	475 m²	475 m²
Locaux	605 m²	0 m²	155 m²	450 m²	155 m²	-450 m²	155 m²
Total	605 m²	475 m²	155 m²	450 m²	155 m²	25 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	605 m²	0 m²	450 m²	155 m²	-605 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
dont Bureaux	0 m²	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Total locaux	605 m²	155 m²	450 m²	155 m²	-450 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	3	-	-	3
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JURANCON (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444514P0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 80 Rue D'etigny, à Pau (64000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444514P0058, déposé en mairie de Pau.

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PC n°06444514P0022 Locaux Autorisé

19 Rue Rene Fournets

Pau (64000)

Transformation avec extension

25 juil. 2014 72 m² SDP

PC n°06444514P0044 Logement Annulé

4 Rue Alfred De Vigny

Pau (64000)

Transformation avec diminution

29 juil. 2014 487 m² SDP SARL SOFIA

PC n°06444514P0039 Locaux Terminé

41 Bd Tourasse

Pau (64000)

Transformation avec extension

06 août 2014 397 m² SDP MOTOCYCLES BISCORRAY

DP n°06444514P0445 Locaux Annulé

37 Rue Du Colonel Gloxin

Pau (64000)

Transformation sans extension

02 sept. 2014 69 m² SDP VALVIC

PC n°06444514P0047 Locaux Annulé

358 Bd De La Paix

Pau (64000)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 467 m² SDP SCI ALPINE

PC n°06444514P0052 Locaux Terminé

Av Pouguet

Pau (64000)

Transformation avec extension

05 sept. 2014 66 m² SDP SCI BAC

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