Permis de construire Locaux N° 06444516P0094

Permis de construire n° 06444516P0094 à Pau pour 44 m² de locaux, 98 Avenue Alfred Nobel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Avenue Alfred Nobel, à Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444516P0094, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 06444516P0094

Demandeur

ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444516P0094 a été délivré le 8 février 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 98 Avenue Alfred Nobel. ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP106, AP107, AP108. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 359 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP106 AP107 AP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 359 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	1 403 m²
Total	1 359 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Autres activités	981 m²	44 m²	44 m²	1 025 m²
dont Bureaux	171 m²	0 m²	0 m²	171 m²
dont Industrie	736 m²	0 m²	0 m²	736 m²
dont Entrepôt	74 m²	44 m²	44 m²	118 m²
Total locaux	1 359 m²	44 m²	44 m²	1 403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 095680831
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1956
Localisation: PAU (64000)

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03 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444516P0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Avenue Alfred Nobel, à Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE et accordé le 8 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444516P0094, déposé en mairie de Pau.

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Rue Mathieu Lalanne

Pau (64000)

Extension sans transformation

08 févr. 2017 1 687 m² SDP COMMUNE DE PAU

PC n°06444516P0084 Locaux Autorisé

Avenue Larribau

Pau (64000)

Extension sans transformation

08 févr. 2017 47 m² SDP ELF EXPLORATION PRODUCTION

DP n°06444517P0026 Logement Autorisé

4 Rue Des Cordeliers

Pau (64000)

Transformation sans extension

15 févr. 2017 90 m² SDP

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Extension sans transformation

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