Permis de construire à Bassussarry pour 5 301 m² de locaux - 6 Allee Des Champs
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 3 octobre 2018 · Dossier PC n° 06410018B0028 · Demandeur : ABCIS PYRENEES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06410018B0028, délivré le 3 octobre 2018 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Allee Des Champs, Bassussarry (64200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ABCIS PYRENEES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN283.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bassussarry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 277 m² | 24 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 24 m² | 5 301 m² |
| Total | 5 277 m² | 24 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 24 m² | 5 301 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 941 m² | 24 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 002 m² |
| Commerce | 526 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 649 m² |
| Artisanat | 3 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 177 m² |
| Entrepôts | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total locaux | 5 277 m² | 24 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 24 m² | 5 301 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06410018B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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