Permis de construire Locaux N° 06410018B0028

Permis de construire à Bassussarry pour 184 m² de locaux - 6 Allee Des Champs

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 06410018B0028

Demandeur

ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

Cette page présente le permis de construire n° 06410018B0028, délivré le 3 octobre 2018 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Allee Des Champs, Bassussarry (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 822 m²

Surface existante avant

5 277 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

5 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/10/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 277 m² 24 m² 160 m² 0 m² 160 m² 24 m² 5 301 m²
Total 5 277 m² 24 m² 160 m² 0 m² 160 m² 24 m² 5 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 941 m² 24 m² 37 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 002 m²
Commerce et services 3 703 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 3 826 m²
Entrepôt 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 473 m²
Total locaux 5 277 m² 24 m² 160 m² 0 m² 160 m² 24 m² 5 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
095680831
SIRET
09568083100096
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410018B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Des Champs, Bassussarry (64200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410018B0028, instruit par la commune de Bassussarry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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