Permis de construire Locaux N° 06444516P0084

Permis de construire à Pau pour 49 923 m² de locaux - Avenue Larribau

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 8 février 2017 · Dossier PC n° 06444516P0084 · Demandeur : ELF EXPLORATION PRODUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444516P0084, délivré le 8 février 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Larribau, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELF EXPLORATION PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV31.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/02/2017
Surface du terrain
71 164 m²
Surface existante avant
49 876 m²
Surface créée
47 m²
Variation nette
+47 m²
Surface totale après
49 923 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2016
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
Avenue Larribau, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
AV31
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 876 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 49 923 m²
Total 49 876 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 49 923 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 49 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 876 m²
Services publics 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 49 876 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 49 923 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELF EXPLORATION PRODUCTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
409160017
SIRET
40916001700029
Code APE (NAF)
72.19Z
Localisation
PAU (64018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444516P0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-10
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Larribau, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444516P0084, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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