Permis de construire Locaux N° 06410023B0013

Permis de construire à Bassussarry pour 603 m² de locaux - 06 Allee Des Champs Zac Du Golf

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 06410023B0013

Demandeur

ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

Cette page présente le permis de construire n° 06410023B0013, délivré le 9 novembre 2023 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 06 Allee Des Champs Zac Du Golf, Bassussarry (64200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en bureaux, 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN, AN283, AN284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 963 m²

Surface existante avant

5 370 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

5 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Bassussarry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN AN283 AN284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Golf

Territoire administratif

Commune
Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 370 m² 162 m² 441 m² 0 m² 441 m² 162 m² 5 532 m²
Total 5 370 m² 162 m² 441 m² 0 m² 441 m² 162 m² 5 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 775 m² 53 m² 218 m² 0 m² 107 m² 164 m² 939 m²
Commerce et services 3 997 m² 109 m² 185 m² 0 m² 110 m² 184 m² 4 181 m²
Entrepôt 598 m² 0 m² 38 m² 0 m² 224 m² 0 m² 412 m²
Total locaux 5 370 m² 162 m² 441 m² 0 m² 441 m² 162 m² 5 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
095680831
SIRET
09568083100096
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
BASSUSSARRY (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410023B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 06 Allee Des Champs Zac Du Golf, Bassussarry (64200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410023B0013, instruit par la commune de Bassussarry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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