Permis de construire Logement N° 06444515P0109

Permis de construire à Pau pour 1 968 m² de logement - Avenue De Buros

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 06444515P0109

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06444515P0109, délivré le 16 août 2016 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Buros, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX8, DX9, DX10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 103 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2021.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
02/05/2021
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DX8 DX9 DX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 24 - - 24
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444515P0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 02/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Buros, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 16 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444515P0109, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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