Déclaration préalable Locaux N° 06444514P0445

Déclaration préalable n° 06444514P0445 à Pau pour 69 m² de locaux, 37 Rue Du Colonel Gloxin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 septembre 2014

Dossier DP n° 06444514P0445

Demandeur

VALVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06444514P0445 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2014, pour un projet situé 37 Rue Du Colonel Gloxin. VALVIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ179. Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 167 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 236 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424110237
SIRET
42411023700023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0445
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Colonel Gloxin, à Pau (64000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VALVIC ; la décision est intervenue le 2 septembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444514P0445, déposé en mairie de Pau.

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