Permis de construire Locaux N° 06444514P0047

Permis de construire n° 06444514P0047 à Pau pour 467 m² de locaux, 358 Bd De La Paix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 4 septembre 2014

Dossier PC n° 06444514P0047

Demandeur

SCI ALPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444514P0047, ayant fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 358 Bd De La Paix. SCI ALPINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 467 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DR43. Ce dossier fait partie des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 075 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
dont Bureaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492414818
SIRET
49241481800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
GELOS (64110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 4 septembre 2014
Date de dépôt 29/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 358 Bd De La Paix, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALPINE ; la décision est intervenue le 4 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444514P0047, déposé en mairie de Pau.

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