Permis de construire Logement N° 06444514P0044

Permis de construire n° 06444514P0044 à Pau pour 487 m² de logement, 4 Rue Alfred De Vigny

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 juillet 2014

Dossier PC n° 06444514P0044

Demandeur

SARL SOFIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444514P0044 porte sur un projet situé 4 Rue Alfred De Vigny. Le projet est porté par SARL SOFIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CV136. Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 487 m² 0 m² 426 m² 61 m² 487 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 38 m² 61 m² -99 m² 0 m²
Total 525 m² 0 m² 487 m² 38 m² 487 m² -38 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 1 - - - - 16
93,8 % 6,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOFIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481462752
SIRET
48146275200017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEGUS (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444514P0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 juillet 2014
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Alfred De Vigny, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL SOFIA ; la décision est intervenue le 29 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444514P0044, déposé en mairie de Pau.

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