Permis de construire n° 06442216L0026 à Oloron-Sainte-Marie pour 308 m² de locaux, Le Gabarn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 06442216L0026
Demandeur
ADAPEI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442216L0026 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Le Gabarn. ADAPEI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B250, 0B253, 0B254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 141 m² |
| Total | 833 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 833 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 141 m² |
| Total locaux | 833 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638737
- SIRET
- 77563873700350
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PAU (64000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442216L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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