Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 308 m² de locaux - Le Gabarn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 06442216L0026
Demandeur
ADAPEI
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06442216L0026, délivré le 13 mars 2017 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Gabarn, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADAPEI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B250, 0B253, 0B254.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 141 m² |
| Total | 833 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 833 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 1 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775638737
- SIRET
- 77563873700350
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06442216L0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |