Permis de construire Locaux N° 06444523P0127

Permis de construire n° 06444523P0127 à Pau pour 194 m² de locaux, 1 Chemin Rural Dit De Laca

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 06444523P0127

Demandeur

ADAPEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444523P0127, délivré le 27 mars 2024 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Chemin Rural Dit De Laca. ADAPEI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en équipements publics et 97 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 921 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

4 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 921 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 4 115 m²
Total 3 921 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 4 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 921 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 4 018 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 3 921 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 4 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775638737
SIRET
77563873700350
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444523P0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Rural Dit De Laca, à Pau (64000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADAPEI et accordé le 27 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444523P0127, déposé en mairie de Pau.

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