Permis de construire Locaux N° 06442217L0035

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie pour 3 827 m² de locaux - Le Gabarn

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 06442217L0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06442217L0035, délivré le 2 août 2018 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Gabarn, Oloron-Sainte-Marie (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 728 m² en hébergement hôtelier, 3 728 m² en commerce et services, 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM81.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 519 m²

Surface créée

3 827 m²

Variation nette

+3 827 m²

Surface totale après

3 827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²
Total 0 m² 3 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 827 m² 3 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Commerce et services 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 7 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 555 m² 7 555 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06442217L0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Gabarn, Oloron-Sainte-Marie (64400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 22 juillet 2019, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442217L0035, instruit par la commune de Oloron-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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