Retour aux autorisations d'Oloron-Sainte-Marie

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06442221L0001

Permis d'aménager n° 06442221L0001 à Oloron-Sainte-Marie pour un terrain de 41 315 m², 4 Chemi De Laborde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI et autorisé le 16 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442221L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PA n° 06442221L0001

Demandeur

ADAPEI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2021 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06442221L0001 porte sur un projet situé 4 Chemi De Laborde. Le demandeur déclaré est ADAPEI.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B250, 0B253, 0B254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Oloron-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

41 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B250 0B253 0B254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775638737
SIRET: 77563873700350
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06442221L0001
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 315 m², situé 4 Chemi De Laborde à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ADAPEI et autorisé le 16 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442221L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Oloron-Sainte-Marie

PA n°06442219L0004 Terminé

30 Bd Des Pyrenees

Oloron-Sainte-Marie (64400)

11 févr. 2020 1 024 m² foncier SCI ATP

PA n°06442220L0001 Terminé

Rue D'aspe

Oloron-Sainte-Marie (64400)

19 nov. 2020 2 215 m² foncier

PA n°06442220L0002 Autorisé

Che De Legugnon

Oloron-Sainte-Marie (64400)

07 mai 2021 3 560 m² foncier LINDT ET SPRUNGLI

PA n°06442221L0002 Autorisé

39 Rue Emile Casamayor Duf Aur

Oloron-Sainte-Marie (64400)

24 nov. 2021 1 070 m² foncier GENERAL COWORKING

PA n°06442221L0003 Autorisé

Avenu Av Mal De Lattre De Tassig

Oloron-Sainte-Marie (64400)

03 mai 2022 6 098 m² foncier LINDT ET SPRUNGLI

PA n°06442222L0002 Terminé

Rue Du Pasteur Cadier

Oloron-Sainte-Marie (64400)

10 mai 2022 1 579 m² foncier

Autres types d'autorisations à Oloron-Sainte-Marie

Permis de construire à Oloron-Sainte-Marie

285 autorisations

Permis de démolir à Oloron-Sainte-Marie

31 autorisations