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Permis de construire Locaux N° 06442216L0001

Permis de construire n° 06442216L0001 à Oloron-Sainte-Marie pour 73 m² de locaux, Pondeilh

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pondeilh, à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS et accordé le 11 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442216L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 06442216L0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06442216L0001 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Pondeilh. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH466, BH469, BH471. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH466 BH469 BH471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	1 280 m²
Total	1 280 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	868 m²	73 m²	0 m²	73 m²	941 m²
Autres activités	412 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	339 m²
dont Bureaux	412 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	339 m²
Total locaux	1 280 m²	73 m²	73 m²	0 m²	1 280 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246401814
SIRET: 24640181400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2002
Localisation: BIDOS (64400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS

PC n°06442216L0016 Autorisé

Lane De Bas

Extension sans transformation

06 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06442216L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pondeilh, à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PIEMONT OLORONAIS et accordé le 11 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06442216L0001, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PC n°06442215L0049 Locaux Terminé

Benacq

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Extension sans transformation

28 févr. 2016 338 m² SDP GAEC LA FERME LARRAILLET

DP n°06442216L0011 Logement Autorisé

20 Rue Saint Grat

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Transformation sans extension

09 mars 2016 37 m² SDP SCI ELYTIS

PC n°06442216L0002 Logement Terminé

Lot Darmaillacq

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Nouvelle construction

31 mars 2016 121 m² SDP

PC n°06442216L0005 Logement Terminé

704 Rue Du Pont Du Gouat

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 120 m² SDP

PC n°06442215L0048 Logement Annulé

Le Gabarn

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Nouvelle construction

03 mai 2016 5 425 m² SDP IMMOBILIERE DE VAL ENCLOS

PC n°06442216L0007 Logement Terminé

Lot Darmaillacq

Oloron-Sainte-Marie (64400)

Nouvelle construction

09 juin 2016 130 m² SDP

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