Permis de construire n° 06438614P0013 à Mirepeix pour 221 m² de locaux, Lots 5 Et 6 Espace Des Py
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 06438614P0013
Demandeur
SUVADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lots 5 Et 6 Espace Des Py, le permis de construire n° 06438614P0013 a été délivré le 10 août 2018 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SUVADIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. Le dossier a été instruit en 4 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mirepeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 134 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 355 m² |
| Total | 3 134 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 134 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 355 m² |
| Total locaux | 3 134 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUVADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452121460
- SIRET
- 45212146000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BENEJACQ (64800)
Autres dossiers de SUVADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06438614P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |