Permis de construire Locaux N° 06438621N0009

Permis de construire n° 06438621N0009 à Mirepeix pour 3 240 m² de locaux, Lots Lotissement Commercial Esp

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 06438621N0009

Demandeur

SUVADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06438621N0009, délivré le 2 mai 2022 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lots Lotissement Commercial Esp. Le projet est porté par SUVADIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 240 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB63. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 496 m²

Surface créée

3 240 m²

Variation nette

+3 240 m²

Surface totale après

3 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²
Total 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²
Total locaux 0 m² 3 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 240 m² 3 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUVADIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452121460
SIRET
45212146000029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BENEJACQ (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438621N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lots Lotissement Commercial Esp, à Mirepeix (64800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUVADIS et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06438621N0009, déposé en mairie de Mirepeix.

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