Permis de construire Logement N° 06438618N0001

Permis de construire n° 06438618N0001 à Mirepeix pour 150 m² de logement, 70 Route De Pau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 06438618N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Route De Pau, le permis de construire n° 06438618N0001 a été délivré le 17 avril 2018 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A24, 0A25. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Mirepeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A24 0A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 145 m²
Total 295 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOURS (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438618N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Route De Pau, à Mirepeix (64800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438618N0001, déposé en mairie de Mirepeix.

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