Permis de construire Logement N° 06438618N0003

Permis de construire n° 06438618N0003 à Mirepeix pour 497 m² de logement, Route De Nay

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 06438618N0003

Demandeur

APAR CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06438618N0003 a été délivré le 26 septembre 2018 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Nay. APAR CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1270. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

-208 m²

Surface totale après

497 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Mirepeix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Locaux 705 m² 0 m² 0 m² 208 m² 497 m² -705 m² 0 m²
Total 705 m² 0 m² 497 m² 208 m² 497 m² -208 m² 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAR CONSTRUCTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
805332335
SIRET
80533233500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ASSAT (64510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438618N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Nay, à Mirepeix (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APAR CONSTRUCTIONS et accordé le 26 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06438618N0003, déposé en mairie de Mirepeix.

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