Permis de construire Locaux N° 06438622N0010

Permis de construire n° 06438622N0010 à Mirepeix pour 1 535 m² de locaux, Espace Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 06438622N0010

Demandeur

SUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06438622N0010, délivré le 30 mai 2023 à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Espace Des Pyrenees. Le projet est porté par SUNAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 249 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 951 m² en commerce et activités de service et 584 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB65. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mirepeix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 249 m²

Surface existante avant

5 175 m²

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

6 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mirepeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mirepeix Code postal 64800 Identifiant INSEE 64386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 175 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 6 710 m²
Total 5 175 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 6 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 600 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 3 551 m²
Autres activités 2 575 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 159 m²
dont Entrepôt 2 575 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 3 159 m²
Total locaux 5 175 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 6 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382524874
SIRET
38252487400031
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
BENEJACQ (64800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06438622N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 249 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espace Des Pyrenees, à Mirepeix (64800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUNAY et accordé le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06438622N0010, déposé en mairie de Mirepeix.

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