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Permis de construire Locaux N° 06437120L0002

Permis de construire n° 06437120L0002 à Mauléon-Licharre pour 391 m² de locaux, 19 Rue Arnaud De Maytie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Arnaud De Maytie, à Mauléon-Licharre (64130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE et accordé le 24 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437120L0002, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 06437120L0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2020 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06437120L0002 porte sur un projet situé 19 Rue Arnaud De Maytie. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL27, AL35, AL36. Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-214 m²

Surface totale après

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

20/05/2021

Autorisation

24/04/2020

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL27 AL35 AL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	770 m²	0 m²	391 m²	214 m²	391 m²	-214 m²	556 m²
Total	770 m²	0 m²	391 m²	214 m²	391 m²	-214 m²	556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	66 m²
Équipements publics	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Autres activités	770 m²	0 m²	214 m²	391 m²	-605 m²	165 m²
dont Entrepôt	770 m²	0 m²	214 m²	391 m²	-605 m²	165 m²
Total locaux	770 m²	391 m²	214 m²	391 m²	-214 m²	556 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 387874423
SIRET: 38787442300016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: BAYONNE (64100)

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Nouvelle construction

10 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06437120L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 avril 2020
Date de dépôt	20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Arnaud De Maytie, à Mauléon-Licharre (64130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE et accordé le 24 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437120L0002, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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