Permis de construire n° 06437119L0014 à Mauléon-Licharre pour 219 m² de locaux, Route D'ainharp
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 06437119L0014
Demandeur
CENTRE AGRICOLE SOULETIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06437119L0014 a été délivré le 27 janvier 2020 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D'ainharp. Le demandeur déclaré est CENTRE AGRICOLE SOULETIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD187. Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 505 m² |
| Total | 286 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 505 m² |
| Total locaux | 286 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE AGRICOLE SOULETIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435059167
- SIRET
- 43505916700021
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06437119L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 13/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |