Permis de construire Mixte N° 06437120L0003

Permis de construire n° 06437120L0003 à Mauléon-Licharre pour 109 m² de logement et locaux, Zone Artisanale De Trevill

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juin 2020

Dossier PC n° 06437120L0003

Demandeur

STE PRODISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale De Trevill, le permis de construire n° 06437120L0003 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de STE PRODISO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 463 m² 39 m² 0 m² 0 m² 70 m² -31 m² 432 m²
Total 463 m² 39 m² 70 m² 0 m² 70 m² 39 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 39 m² 0 m² 0 m² 70 m² -31 m² 432 m²
Total locaux 463 m² 39 m² 0 m² 0 m² 70 m² -31 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE PRODISO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317540938
SIRET
31754093800014
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
MAULEON-LICHARRE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437120L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De Trevill, à Mauléon-Licharre (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STE PRODISO ; la décision est intervenue le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437120L0003, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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