Permis de construire Mixte N° 06437120L0003

Permis de construire n° 06437120L0003 à Mauléon-Licharre pour 109 m² de logement et locaux, Zone Artisanale De Trevill

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juin 2020

Dossier PC n° 06437120L0003

Demandeur

STE PRODISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale De Trevill, le permis de construire n° 06437120L0003 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2020 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de STE PRODISO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauléon-Licharre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

463 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 463 m² 39 m² 0 m² 0 m² 70 m² -31 m² 432 m²
Total 463 m² 39 m² 70 m² 0 m² 70 m² 39 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 463 m² 39 m² 0 m² 0 m² 70 m² -31 m² 432 m²
Total locaux 463 m² 39 m² 0 m² 0 m² 70 m² -31 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE PRODISO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317540938
SIRET
31754093800014
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1979
Localisation
MAULEON-LICHARRE (64130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437120L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De Trevill, à Mauléon-Licharre (64130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STE PRODISO ; la décision est intervenue le 10 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06437120L0003, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

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