Permis de construire Mixte N° 06441622B0005

Permis de construire à Navarrenx pour 520 m² de logement et locaux - Place Darralde

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 06441622B0005

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Cette page présente le permis de construire n° 06441622B0005, délivré le 17 janvier 2023 à Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Darralde, Navarrenx (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/01/2023
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Navarrenx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64416

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Locaux 847 m² 146 m² 0 m² 7 m² 374 m² 0 m² 612 m²
Total 847 m² 146 m² 374 m² 7 m² 374 m² 139 m² 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 847 m² 146 m² 0 m² 7 m² 374 m² 0 m² 612 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
387874423
SIRET
38787442300016
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06441622B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Darralde, Navarrenx (64190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE et accordé le 17 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06441622B0005, instruit par la commune de Navarrenx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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