Permis de construire Locaux N° 06437116L0010

Permis de construire à Mauléon-Licharre pour 520 m² de locaux - Avenue De Treville

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 06437116L0010

Demandeur

LOPHITZ IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06437116L0010, délivré le 5 juillet 2016 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De Treville, Mauléon-Licharre (64130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOPHITZ IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX150, AX75, AX77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 694 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2016

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX150 AX75 AX77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 520 m²
Total 1 000 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 000 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOPHITZ IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795374727
SIRET
79537472700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARDETS SORHOLUS (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06437116L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 694 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Treville, Mauléon-Licharre (64130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOPHITZ IMMOBILIER et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437116L0010, instruit par la commune de Mauléon-Licharre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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