Permis de construire Locaux N° 06434824P0011

Permis de construire n° 06434824P0011 à Lons pour 794 m² de locaux, 3 Bis Avenue Denis Papin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 06434824P0011

Demandeur

PONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434824P0011, délivré le 13 juin 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Bis Avenue Denis Papin. La demande émane de PONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 794 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1057. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 684 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total locaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489322172
SIRET
48932217200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VIEUX BOUCAU (40480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434824P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Avenue Denis Papin, à Lons (64140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PONS et accordée le 13 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06434824P0011, déposé en mairie de Lons.

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