Permis de construire Logement N° 06434823P0066

Permis de construire n° 06434823P0066 à Lons pour 20 224 m² de logement, Chemin De Tael

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 06434823P0066

Demandeur

LP PROMOTION 922

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Tael, le permis de construire n° 06434823P0066 a été délivré le 28 juin 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LP PROMOTION 922.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 275 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 173 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 121 T2, 28 T3 et 24 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC248, AC266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 275 m²

Surface créée

20 224 m²

Variation nette

+20 224 m²

Surface totale après

20 224 m²

Logements créés

173

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC73 AC248 AC266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 224 m² 20 224 m²
Total 0 m² 20 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 224 m² 20 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
En résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 121 28 24 - - 173
- 69,9 % 16,2 % 13,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION 922

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
981410327
SIRET
98141032700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434823P0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en collectif, pour 20 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 275 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Tael, à Lons (64140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LP PROMOTION 922 et accordé le 28 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 121 T2, 28 T3 et 24 T4, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06434823P0066, déposé en mairie de Lons.

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