Permis de construire n° 06434823P0066 à Lons pour 20 224 m² de logement, chemin de Tael
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 06434823P0066
Demandeur
LP PROMOTION 922
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06434823P0066 a été délivré le 28 juin 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse chemin de Tael. La demande émane de LP PROMOTION 922.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 173 logements collectifs. La répartition par taille compte 121 des 173 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 39 des 173 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 20 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 27 275 m², soit 117 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 73, AC 248, AC 266. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Tael, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 27 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 20 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 173 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 224 m² | 20 224 m² |
| Total | 0 m² | 20 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 224 m² | 20 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 173 logements collectifs. Les 173 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence sociale. Les T2 sont majoritaires : 121 logements sur 173.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements collectifs | 173 |
| En résidence | 173 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 121 | 28 | 24 | - | - | 173 |
| - | 69,9 % | 16,2 % | 13,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
39 des 173 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 173 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LP PROMOTION 922, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LP PROMOTION 922
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981410327
- SIRET
- 98141032700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434823P0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 28/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 73, AC 248, AC 266 à Lons (64140)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Tael à Lons (64140)
L’autre dossier recensé chemin de Tael depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.