Permis de construire à Lons pour 20 224 m² de logement - Chemin De Tael
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 juin 2024 · Dossier PC n° 06434823P0066 · Demandeur : LP PROMOTION 922
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06434823P0066, délivré le 28 juin 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Tael, Lons (64140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LP PROMOTION 922. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 173 logements, dont 24 individuels et 149 collectifs. La répartition par taille comprend 121 T2, 28 T3, 24 T4, dont 39 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC73, AC248, AC266.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 173 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 20 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 224 m² | 20 224 m² |
| Total | 0 m² | 20 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 224 m² | 20 224 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 173 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 149 |
| En résidence | 173 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 121 | 28 | 24 | - | - | 173 |
| - | 69,9 % | 16,2 % | 13,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434823P0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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