Permis de construire Logement N° 04013321D0033

Permis de construire n° 04013321D0033 à Labenne pour 152 m² de logement, 129 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04013321D0033

Demandeur

PONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013321D0033 porte sur un projet situé 129 avenue Charles de Gaulle. Le projet est porté par PONS.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 249 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, 129 avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 249 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
07/09/2022
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 249 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONS, une société civile basée à Vieux Boucau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489322172
SIRET
48932217200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
VIEUX BOUCAU (40480)

Autres dossiers de PONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013321D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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