Permis de construire Logement N° 06434824P0013

Permis de construire n° 06434824P0013 à Lons pour 390 m² de logement, 4 allée Lucherau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 06434824P0013

Demandeur

SCI SUAREZ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06434824P0013 a été délivré le 22 mai 2024 à Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 allée Lucherau. SCI SUAREZ IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T3 représentent 3 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 390 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 160 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 209, BI 210, BI 214. Le catalogue recense 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 209 BI 210 BI 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 390 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 390 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SUAREZ IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Pau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI SUAREZ IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820917334
SIRET
82091733400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434824P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 22/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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