Déclaration préalable n° 06434824P0109 à Lons pour 7 m² de locaux, 13 avenue Gay-Lussac
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier DP n° 06434824P0109
Demandeur
SCI L HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06434824P0109 a été accordée le 22 mai 2024, pour un projet situé 13 avenue Gay-Lussac. Le dossier a été déposé par SCI L HORIZON.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 689 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 543. Ce dossier fait partie des 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2024. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2024
Achèvement (DAACT)
29/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Lons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 685 m² à 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 692 m² |
| Total | 685 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 685 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 692 m² |
| dont Industrie | 685 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 692 m² |
| Total locaux | 685 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L HORIZON, dont l'adresse déclarée est à Lons. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI L HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378485080
- SIRET
- 37848508000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06434824P0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |