Déclaration préalable Logement N° 06434822P0177

Déclaration préalable n° 06434822P0177 à Lons pour 147 m² de logement, 15 avenue de Pau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier DP n° 06434822P0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06434822P0177 a été accordée le 24 octobre 2022, pour un projet situé 15 avenue de Pau.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 493 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 120 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 168, AI 298. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Pau, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 663 permis de construire et déclarations préalables à Lons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/05/2024
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Lons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 168 AI 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lons Code postal 64140 Identifiant INSEE 64348

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 27 m² 120 m² 0 m² 120 m² 27 m² 147 m²
Total 120 m² 27 m² 120 m² 0 m² 120 m² 27 m² 147 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06434822P0177
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 21/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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